Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tout achat de programmes en ligne accessible via notre site www.lesdecarbones.fr (ci-après "le Site"). En achetant l’un de nos programmes, vous acceptez sans réserve ces CGV.
Date de dernière mise à jour : 01/01/2025
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de programmes en ligne à accès immédiat et à vie, proposés par Les Décarbonés (Nina SOUBEYRAND).
Acceptation des CGV
En passant commande sur notre Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV. L’acceptation des CGV implique également celle de notre Politique de confidentialité, de notre Politique de non-remboursement et des autres politiques applicables.
Produits et Services proposés
Nina SOUBEYRAND via Les Décarbonés propose des programmes en ligne sous format numérique, accessibles immédiatement après achat et disponibles à vie pour un usage personnel uniquement. Ces programmes incluent des contenus protégés par le droit d’auteur, et tout partage ou revente est strictement interdit.
Prix
Les prix de nos programmes sont indiqués en euros (€) et sont nets de taxes, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, les programmes seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Modalités de Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire via une plateforme sécurisée ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site. En validant votre achat, vous confirmez être autorisé à utiliser le mode de paiement choisi et vous engagez à régler la totalité du montant dû.
Accès au programme
Une fois le paiement effectué, l’accès à la formule d'abonnement choisi vous est automatiquement accordé. Cet accès est personnel, non transférable et valable à vie, sous réserve que le Site soit opérationnel. Vous devrez vous créer un compte membre pour accéder à vos modules du programme et les bonus correspondant à votre formule d'abonnement.
Politique de non-remboursement
Compte tenu de la nature numérique de nos produits, les ventes sont définitives et non remboursables. En validant votre achat, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Voir la Politique de non-remboursement pour plus de détails.
Responsabilité
Nina SOUBEYRAND via Les Décarbonés s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer l’accessibilité de ses programmes. Toutefois, Nina SOUBEYRAND ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, de perturbations des réseaux de communication ou de défaillances techniques.
Vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre accès et de la sécurisation de vos identifiants. Toute utilisation frauduleuse ou partage non autorisé pourra entraîner la suspension de votre accès sans remboursement.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, images, vidéos, et autres éléments présents dans notre programme sont la propriété exclusive de Nina SOUBEYRAND via Les Décarbonés. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces contenus sans autorisation est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Données personnelles
En passant commande, vous acceptez que nous collections et traitions certaines de vos données personnelles pour le traitement de votre achat et pour améliorer nos services, conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données conformément aux lois en vigueur.
Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la commande. En cas de modification, nous publierons la nouvelle version sur cette page et modifierons la date de mise à jour.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort de Valence.
Contact
Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : lesdecarbones@gmail.com